![BOI-ENR-DMTG-10-60-50 - ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Obligations déclaratives des redevables - Délais pour souscrire la déclaration de succession | bofip.impots.gouv.fr BOI-ENR-DMTG-10-60-50 - ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Obligations déclaratives des redevables - Délais pour souscrire la déclaration de succession | bofip.impots.gouv.fr](https://bofip.impots.gouv.fr/system/files/images/2014/10/coyfCixdj94JAaow.png)
BOI-ENR-DMTG-10-60-50 - ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Obligations déclaratives des redevables - Délais pour souscrire la déclaration de succession | bofip.impots.gouv.fr
![La délivrance du legs et l'attribution des droits au profit du légataire. Par Pauline Darmigny, Avocat. La délivrance du legs et l'attribution des droits au profit du légataire. Par Pauline Darmigny, Avocat.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/90/6798a05e3337feee7a90fcadf7dd91.png?1678270515)
La délivrance du legs et l'attribution des droits au profit du légataire. Par Pauline Darmigny, Avocat.
![Le don en droit public - Les dons et legs aux personnes publiques - Presses de l'Université Toulouse Capitole Le don en droit public - Les dons et legs aux personnes publiques - Presses de l'Université Toulouse Capitole](https://books.openedition.org/putc/docannexe/file/664/putc-6850-img01-small225.jpg)
Le don en droit public - Les dons et legs aux personnes publiques - Presses de l'Université Toulouse Capitole
![Succession-Partage - La renonciation à succession : un nouvel outil patrimonial • BREMENS | NOTAIRES Succession-Partage - La renonciation à succession : un nouvel outil patrimonial • BREMENS | NOTAIRES](https://notaires.bremens.com/wp-content/uploads/2018/12/succession-partage.jpg)